Un projet de SCoT a été arrêté le 19 décembre 2017. Il est à présent soumis à enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2018.
C’est l’occasion de prendre connaissance en détail de ce document et de faire part de vos remarques, via le site dédié : registre demat.fr, afin que le projet puisse être ajusté si besoin avant son approbation finale.
1- Recueil des pièces administratives
1-1 Arrêté prescrivant l'enquête publique
1-3 Délibération prescrivatn la révision du SCoT et définissant les modalités de la concertation
1-4 Compte-rendu de séance portant débat sur les orientations du PADD
1-5 Délibération tirant le bilan de la concertation publique
1-6 Bilan de la concertation publique
1-7 Délibération arrêtant le projet de SCoT
1-8 Textes régissant l'enquête publique
1-10-1 Avis paru dans la presse : le Télégramme 1ère édition
1-10-2 Avis paru dans la presse : Ouest-France 1ère édition
2- Projet de SCoT arrêté le 19 décembre 2017
2-2 le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2-3 le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
2-4 Cartographie de la Trame Verte et Bleue à l'échelle 1/72 000è
3-Recueil des avis des personnes publiques associées dont l'autorité environnementale
3-1 recueil des avis des PPA reçus après le 14 mai 2018
