Le DOG présente les dispositions prescriptives du SCoT. Il permet la mise en œuvre du PADD en établissant des orientations opposables.
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Le DOG permet la mise en œuvre du PADD en établissant des orientations opposables, notamment à certains documents d’urbanisme (PLU par exemple) et de planification sectorielle (PLH, PDU…), ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (ZAC…). Le DOG est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que les documents écrits. |
