La loi TECV (Transition Energétique et Croissance Verte) d’août 2015 prévoit que les EPCI de plus de 20 000 habitants se dotent d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Le PCAET est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique et d’adapter le territoire aux effets du changement climatique.
Son contenu est fixé par la loi, il se compose :
- D’un diagnostic
- D’une stratégie territoriale
- D’un plan d'actions
- D’un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées
Un plan climat est un outil qui permet aux collectivités de disposer d’un panorama complet de la situation énergétique de leur territoire à travers le diagnostic. Une fois cette vision partagée, le plan climat permet de fixer des priorités au regard de la situation du territoire qui sont inscrites dans la stratégie territoriale. Enfin le PCAET permet de donner une cohérence aux actions qu’une collectivité mène dans différents domaines : mobilité, habitat, économie, production énergétique… ainsi que de les renforcer en co-construisant un plan d’actions avec les acteurs du territoire.
Il est important de noter qu’un EPCI se positionne en tant que coordonnateur de la transition énergétique de son territoire. Toutes les actions ne sont donc pas portées par la collectivité, mais elle a pour rôle de rassembler les acteurs du territoire et d’inciter à l’adoption d’actions ambitieuses.
